Politique de protection des données personnelles
Version en date du 6 décembre 2023
Objet du traitement
La société Domaine Michel Arcelain, dont le siège est situé à POMMARD (21630), 9 rue Mareau, dispose d’un site internet de vente en ligne. Ce site permet de recevoir les commandes de nos clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.
Ce fichier permet de :
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Gérer les commandes, le paiement et la livraison.
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Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté :
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Sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés.
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Responsable de traitement des Données Personnelles
Le traitement des Données Personnelles des Utilisateurs inscrits au site www.domainemichelarcelain.com est soumis à la loi française, notamment à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (dite Loi Informatique et Libertés) ainsi qu’au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (RGPD).
Le « responsable de traitement », tel que défini par ladite Loi, des Données Personnelles des Utilisateurs du site www.domainemichelarcelain.com est : Domaine Michel Arcelain, 9 rue Mareau 21630 Pommard.
Responsable : Monsieur Pierre FIHMAN-ARCELAIN.
En cette qualité, nous nous engageons, dans le cadre de nos activités, à respecter les dispositions de ladite Loi, et à effectuer un traitement licite, loyal et transparent de vos Données Personnelles. A savoir notamment à réaliser un traitement de données pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, sans être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités, pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Bases légales des traitements
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Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données.
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Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.
Catégories de données
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Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l'identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition
Seuls les données personnelles des utilisateurs du site et des clients majeures sont collectés. L'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l'offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées.
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Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.
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Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.
Destinataires des données
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Les services clients et facturation de la société Domaine Michel Arcelain sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.
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Ses sous-traitants, chargés de la livraison de ses commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse, du numéro de téléphone et de l’adresse mail de nos clients.
Durée de conservation des données
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Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
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Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
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Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par la société Domaine Michel Arcelain ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.
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Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.
Mises à jour de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, aussi nous vous invitons à la consulter fréquemment. Les modifications et les clarifications prendront effet dès leur publication sur le site web. Si nous apportons des modifications importantes à la présente politique, nous vous informerons ici de sa mise à jour, afin que vous sachiez quelles informations nous recueillons, comment nous les utilisons et dans quelles circonstances, le cas échéant, nous les utilisons et/ou les divulguons.
Vos droits
L’ensemble des données recueillies sont traités conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite " informatique et libertés " et le règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez de droits d'accès, d'interrogation et d'un droit de rectification de mise à jour, d'effacement de l'ensemble des données vous concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées, ou dont la collecte serait interdite, ainsi qu'un droit d'opposition dans le cadre de l’article 21 du Règlement 2016/679, ou d'opposition à l'utilisation des données à des fins de prospection notamment commerciale, à la limitation du traitement lorsque vous vous y êtes opposé, lorsque vous contestez l’exactitude des données, lorsque le traitement est illicite ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.
Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de la société Domaine Michel Arcelain, contactez-nous.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter à l’adresse mail suivante : domaine@michelarcelain.com ou à l’adresse postale :
Domaine Michel Arcelain
9 rue mareau
21630 Pommard
Si vous estimez, après avoir contacté la société Domaine Michel Arcelain, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.
Politique Relative à l’utilisation de cookies
1. Champs d’application
La présente politique s’applique aux « Cookies ». Sur nos pages internet, nous utilisons des « Cookies », lesquels consistent en de petits fichiers texte qui sont enregistrés dans votre ordinateur ou votre appareil portable lorsque vous visitez l’une de nos pages internet.
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Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site visité. Il s’agit de traceurs déposés et lus lors de la consultation d’un site internet. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration.
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Les données collectées par les cookies sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois à compter de votre première visite du site. Ainsi, les cookies se désinstallent de votre ordinateur automatiquement au bout de 12 mois.
6. Gestion des cookies
Il vous est possible de supprimer les cookies de votre ordinateur à tout moment en suivant les modalités mentionnées ci-après. Il vous est également possible de choisir de bloquer l’implantation de cookies sur votre ordinateur directement dans les réglages du serveur de votre navigateur. A ce sujet, vous trouverez plus d’informations sur la marche à suivre en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
La marche à suivre afin de les supprimer est différente selon les navigateurs :
Sur Google Chrome (Ordinateur, Android, iPhone et iPad), vous trouverez la marche à suivre à l’adresse suivante :
https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Sur Mozilla Firefox, vous trouverez la marche à suivre à l’adresse suivante :
https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-cookies-donnees-site-firefox
Sur Internet Explorer, vous trouverez la marche à suivre à l’adresse suivante :
Sur Safari (OS X), vous trouverez la marche à suivre à l’adresse suivante :
https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
Sur Safari (iOS), vous trouverez la marche à suivre à l’adresse suivante :
https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
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