Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Domaine Michel Arcelain au capital social de 450 000 euros dont le siège social est situé à Pommard (21630) 9 rue mareau, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 882 511 975 ci-après dénommée "DOMAINE MICHEL ARCELAIN" et gérant le site https://www.domainemichelarcelain.com et, d’autre part, par toute personne physique majeure de plus de 18 ans ou personne morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.domainemichelarcelain.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Domaine Michel Arcelain et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.domainemichelarcelain.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://www.domainemichelarcelain.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

La société Domaine Michel Arcelain conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.domainemichelarcelain.com de la société Domaine Michel Arcelain, dans la limite des stocks disponibles. La société Domaine Michel Arcelain se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (nombre de bouteilles, contenance, millésime, appellation, allergènes). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://www.domainemichelarcelain.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays ci-après : France Métropolitaine (y compris la Corse), Monaco, Belgique, Allemagne et Luxembourg. Pour les autres pays, nous consulter pour un tarif personnalisé.

Article 3. Tarifs 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Domaine Michel Arcelain se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les frais de port sont offerts partout en France (y compris Corse) pour tous les produits vendus sur le site https://www.domainemichelarcelain.com. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison pour les pays ci-après : Belgique, Allemagne, Luxembourg et Monaco, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids de la commande. Pour ces pays, le forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 10 euros TTC pour les commandes faisant un poids total situées entre 0 et 5 kg, 19 euros TTC pour les commandes situées entre 5 et 30kg et 40 euros pour les commandes supérieures à 30kg.

Article 4. Commande et modalités de paiement 

La société Domaine Michel Arcelain propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

 

- Paiement par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Pour le paiement par carte bancaire, le Domaine Michel Arcelain utilise le service de paiement sécurisé Stripe, qui intègre la norme de sécurité SSL, afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

 

- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. 

 

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Domaine Michel Arcelain lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

 

Si l’acheteur souhaite contacter la société Domaine Michel Arcelain, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Domaine Michel Arcelain, 9 rue mareau 21630 Pommard; soit par email à l’adresse suivante : michel.arcelain@orange.fr, soit par téléphone au 06.03.73.05.40.

Article 5. Réserve de propriété 

La société Domaine Michel Arcelain conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En application des dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l’article livré pour avoir ou remboursement, au choix du client, sans pénalité à l’exception des frais de retour.
 

La procédure à suivre est la suivante :

 

- Le client notifie sa décision de se rétracter via le formulaire mis à sa disposition dans l’article 13 ou directement en nous contactant (voir nos coordonnées dans « contact ») ou au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté précisant les coordonnées et permettant l’identification des produits – notamment le numéro de la commande concernée et les références des produits qu’il souhaite retourner.

- Le client renvoie le ou les produits concernés à l’adresse Domaine Michel Arcelain, 9 rue Mareau 21630 Pommard dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 14 jours calendaires suivant la communication de la décision du client de se rétracter.

- Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition, accompagnés d’un justificatif d’achat ou d’une copie de la ou des facture(s).

Le Domaine Michel Arcelain s’engage à rembourser le client, dans un délai maximum de quatorze jours après notification de la rétractation et sous condition du retour des produits. Les frais de retour du produit restent à la charge du client.

Article 7. Livraison 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Suivant le nombre de bouteilles, nous choisissons un transporteur pour votre commande parmi : 

  • La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remis avec ou sans signature. 

  • UPS, service de livraison avec suivi, remis avec signature.

  • Logivin, remis avec signature

Délais de livraison :

-       France : 3-5 jours ouvrables

-       Belgique, Allemagne, Luxembourg, Monaco : 3-8 jours ouvrables

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Domaine Michel Arcelain pourra fournir par e-mail à l’acheteur, s’il y a, le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Domaine Michel Arcelain.L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 

Article 8. Bouteilles Bouchonnées

La responsabilité en cas de bouteilles bouchonnées incombe au Domaine Michel Arcelain. En cas de goût de bouchon la procédure est la suivante : nous faire un retour de la bouteille (pleine ou pratiquement) et de son bouchon d’origine avec un courrier d’accompagnement stipulant l’achat auprès de notre société. A réception, nous jugerons du bienfondé de la demande et déciderons ou non du remplacement. Dès réception de la réponse, nous vous en ferons part et dans l’éventualité d’une décision positive nous procéderons au remplacement.

 

Article 9. Responsabilité 

La société Domaine Michel Arcelain dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 10. Protection des mineurs.

Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite.Le membre s’engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande sur le site https://www.domainemichelarcelain.com

 

Article 11. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site https://www.domainemichelarcelain.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Domaine Michel Arcelain. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

La société Domaine Michel Arcelain s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Domaine Michel Arcelain, 9 rue mareau 21630 Pommard.

Article 13. Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Dijon.

Article 14. Formulaire de rétractation

À l'attention du Domaine Michel Arcelain, 9 rue mareau 21630 Pommard, michel.arcelain@orange.fr

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

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Mentions légales, Conditions générales de vente, Protection des données

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération

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Toute reproduction, publication de tout ou partie, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite.